MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naturopathe-strasbourg.fr,  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Sophie KLINGER 2 rue Turenne 67000 Strasbourg – contact@naturopathe-strasbourg.fr

Responsable publication et création du site : Sophie Klinger

Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.naturopathe-strasbourg.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naturopathe-strasbourg.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.naturopathe-strasbourg.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.naturopathe-strasbourg.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.naturopathe-strasbourg.fr a pour objet de fournir des informations sur l’activité de naturopathe de Sophie Klinger.
Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.naturopathe-strasbourg.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la plateforme WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sophie Klinger est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie Klinger.
Sophie Klinger peut illustrer des pages du site en affichant les images fournis par l’API de Google et des vidéos déposées sur l’API Youtube ou encore déposée sur facebook et Instagram.
Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d’auteur pour une des images fournies par Google API ou des films sur Youtube API et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur ce site, veuillez nous envoyer un email à contact@naturopathe-strasbourg.fr en nous fournissant l’url de l’image (ou l’emplacement de l’image) sur le site. Nous nous engageons à retirer cette image de notre site dans les meilleurs délais à réception de votre email.
Jurisprudence : La fourniture de liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l’art (…) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n’y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.
(On notera la ressemblance avec l’affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d’accueil de l’éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.)

Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
Sophie Klinger ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naturopathe-strasbourg.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sophie Klinger ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou concurrence) consécutifs à l’utilisation du site www.naturopathe-strasbourg.fr.

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.naturopathe-strasbourg.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.naturopathe-strasbourg.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Sophie Klinger ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naturopathe-strasbourg.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.naturopathe-strasbourg.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naturopathe-strasbourg.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.naturopathe-strasbourg.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Sophie Klinger n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.naturopathe-strasbourg.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naturopathe-strasbourg.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : EN COURS.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ou par voie postale en écrivant à

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RGPD

COMMUNICATION / NEWSLETTER

Sophie Klinger peut vous contacter si besoin par courrier électronique, téléphone, textos et courrier postal.

Vous pouvez à tous moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet tout en bas de la newsletter, ou demander à Sophie Klinger d’effacer vos données.

CONSULTATIONS ET AUTRES SÉANCES INDIVIDUELLES

Afin d’assurer votre suivi et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, Sophie Klinger est amenée à recueillir et à conserver dans un dossier confidentiel des informations personnelles : coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle…

En réservant une consultation de naturopathie avec Sophie Klinger, vous acceptez donc que vos données, recueillies sur papier pendant la consultation ou avant la consultation via des questionnaires en ligne, soient exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour votre bien-être. 

Sophie Klinger est la seule personne ayant accès aux informations figurant dans votre dossier. Ces informations seront conservées sur papier dans un meuble sécurisé pour une durée de 10 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous. Elles peuvent être détruites sur simple demande.

En réservant toute prestation avec Sophie Klinger, vous acceptez également de recevoir par mail (ou, si besoin, par courrier) des informations concernant votre consultation de naturopathie et des informations sur les activités proposées par votre naturopathe.

QUESTIONNAIRES EN LIGNE / PRESTATAIRES ET INTERVENANTS EXTÉRIEURS :

Selon vos besoins et afin d’approfondir la compréhension de votre situation, Sophie Klinger peut vous proposer de remplir des questionnaires en ligne ou envoyés par mail ou Whatsapp. En remplissant ces questionnaires, vous acceptez que vos données personnelles soient recueillies par ces sites, en toute conformité avec le règlement RGPD.

À votre demande, Sophie Klinger pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant  les conseils naturopathiques pour un accompagnement pluridisciplinaire.

​DROIT DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES :

​Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant Sophie Klinger via l’adresse suivante : contact@naturopathe-strasbourg.fr

En cas de difficulté, vous pouvez saisir d’une réclamation la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
​

Informations sur la prestataire :

Sophie Klinger, auto-entrepreneure, EI.
Adresse : 2 rue Turenne 67000 Strasbourg – 0627063496  –  contact@naturopathe-strasbourg.fr
N° de SIRET : 43523596500058  –    Code APE : 9609Z

Assurance professionnelle : AXA CIBRARIO RUBOD 2 avenue Felix Viallet
38000 Grenoble
Mail : agence.cibrariorubod@axa.fr Tél : 04 76 46 24 17
Code ORIAS : 07025377 et 18007121

Conditions d’application des présentes CVG :

Sophie Klinger, naturopathe certifiée par ISUPNAT, propose des consultations en Naturopathie au 41 rue Oberlin 67000 Strasbourg ou en ligne (via Zoom ou Skype) .​

En réservant un rdv avec Sophie Klinger, vous certifiez être majeur et vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.

Sophie Klinger se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.

​​

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS PROPOSÉES / RESPONSABILITÉ

​Les pratiques présentes sur ce site n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. 

La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. 

Les informations présentes sur ce site et les conseils donnés par Sophie Klinger ne peuvent donc en aucune manière constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle ou à modifier un traitement.

Sophie Klinger n’étant pas médecin, elle n’effectue aucun acte médical et ne pose pas de diagnostic. Un avis médical et un diagnostic posé par un médecin sont donc nécessaires avant toute consultation.

​Les conseils donnés par Sophie Klinger concernent l’hygiène de vie et le bien-être et ne remplacent en rien un avis médical.​

Les compléments alimentaires ou les plantes conseillés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne peuvent pas être remboursés par la sécurité sociale.

Le Programme d’Hygiène Vitale et les fiches envoyées éventuellement après le rendez-vous sont de simples conseils d’hygiène de vie et ne constituent pas une ordonnance.

Vous êtes évidemment totalement libre de suivre ou non les conseils donnés.

Sophie Klinger décline toute responsabilité en cas de mauvais suivis des conseils, de mauvaises interprétations, d’interactions avec d’autres produits dont elle n’aurait pas eu connaissance.

De la même façon, Sophie Klinger ne sera pas tenue responsable si les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale se révèlent inefficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. 

​En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. 

​ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT​
​
Les tarifs sur le site www.naturopathe-strasbourg.fr sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Sophie Klinger s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation.

​Pour les consultations au cabinet : le règlement peut être effectué par chèque ou en espèces. Le paiement par carte bleue n’est pas disponible.

Pour les consultations en ligne : le paiement est dû au moins 48h à l’avance. Le règlement peut être effectué par virement ou chèque bancaire.

​ARTICLE 4 : RÉSERVATION​

Vous pouvez réserver votre consultation,  par téléphone ou par mail.

Vous pouvez annuler votre réservation à tout moment sans pénalité financière.

​ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS​
​
Un rendez-vous individuel peut être modifié ou annulé à tout moment sans pénalité financière à condition de prévenir Sophie Klinger par mail ou par téléphone au 0627063496 48h à l’avance.

En cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant la séance ou de non présentation à l’heure convenue, la séance est dûe.​​

​​​ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION​
​
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par mail à l’adresse contact@naturopathe-strasbourg.fr Les sommes versées seront intégralement remboursées.

​Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.​​​​

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉSERVE​
​
Sophie Klinger se réserve le droit d’annuler sa prestation en cas de force majeure.

Sophie Klinger se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.

Sophie Klinger se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

​Sophie Klinger se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, respect).​

​ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE​
​
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. ​

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions compétentes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

​Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige